Condom d'Aubrac

 
Démarches en ligne

Démarches en ligne Condom d'Aubrac Aveyron

Téléprocédures

Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

Associations
  • Subvention pour une association

    Demande de subvention pour une association

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    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

Autorisations et Déclarations
  • Autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu

    Demande d'autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu

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Inscriptions
  • Inscription sur la liste électorale

    Demande d'inscription sur la liste électorale

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Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.